- ARRÊTE PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LES ACTIVITÉS MARITIMES LE LONG DU LITTORAL DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
ARRÊTE PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LES ACTIVITÉS MARITIMES LE LONG DU LITTORAL DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
17 déc. 2020
A la suite de la modification du décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord abroge l’arrêté préfectoral n°73/2020 du 28 novembre 2020 et signe un nouvel arrêté n°84/2020 du 16 décembre 2020 qui apporte les précisions suivantes :
- la pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est autorisée dans le respect des mesures prévues par le décret n°2020-1310 susvisé, notamment le respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène et l’interdiction de naviguer entre 20h et 6h du matin (sauf dérogations précisées dans l’arrêté) ;
- les manifestations nautiques sont autorisées si les modalités d’organisation sont compatibles avec les mesures d’hygiène et de distanciation et les mesures spécifiques prévues par le décret 2020-1310 ;
- les activités professionnelles en mer (navigation de commerce, pêche, cultures marines, recherche scientifique marine, travaux maritimes, convoyages réalisés par des professionnels, essais de matériels, formations continues ou entrainements obligatoires pour le maintien de compétences professionnelles, formation à la conduite en mer de navires de plaisance à moteur par des établissements agréés …) sont autorisées ;
- le mouillage des navires à passager dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises est soumis à l’autorisation préalable du préfet maritime ;
- la navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.
Lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°84/2020 du 16 décembre 2020 :
https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/bc77019ce0f47585493ebbbacec01438.pdf